Interventions
ABAC-BAAN assiste ses membres dans le cadre des interventions anti-contrefaçon de la douane, de la police et du
Service Public Fédéral Economie (SPF Economie – inspection économique)
Interception des marchandises suspectes par la douane
- ABAC-BAAN est l’interface entre ses membres et la douane lorsque des produits suspects sont interceptés
- L’association s’occupe aussi du suivi administratif complet des interceptions douanières
- Elle met en oeuvre la “procédure simplifiée” en vue de la destruction rapide des produits de contrefaçon
- ABAC-BAAN implique les autorités judiciaires si nécessaire
Dossiers de contrefaçon non douaniers
- ABAC-BAAN fait appel à des investigateurs indépendants et expérimentés ou des ressources internes pour inspecter des marchés ainsi que d’autres points de vente et endroits suspects
- Ils opèrent soit d’initiative, soit à la demande des autorités, soit à la demande expresse d’un membre
- Au cas où des produits suspects sont repérés, ABAC-BAAN contacte les membres concernés et les autorités en vue de la saisie des produits de contrefaçon et de leur destruction
- L’association fournit toute l’assistance requise par la police et/ou le SPF Economie avant, pendant et/ou après des interventions (e.a. collecte et transmission des expertises de membres)
- ABAC-BAAN dépose des déclarations de personnes lésées ou des plaintes pénales
- S’ils le souhaitent, les membres peuvent se constituer partie civile (réclamer des dommages-intérêts) via leur propre avocat
Destructions de produits de contrefaçons
- ABAC-BAAN vise la destruction rapide des produits saisis par les autorités
- L’association entreprend les démarches nécessaires à cet égard auprès des autorités concernées (parquets, juges d’instructions, douane)
- ABAC-BAAN fournit l’assistance sollicitée par les autorités
- Si nécessaire ABAC-BAAN fait appel à des sociétés de transport, de stockage ainsi que de destruction et coordonne les opérations sous supervision des autorités
ABAC-BAAN entretient de bonnes relations avec les autorités
Formations et consultations
ABAC-BAAN
- participe à des initiatives de formation et sensibilisation pour la police, la douane, le SPF Economie et les parquets et y implique et /ou y représente ses membres
- transmet des demandes de formation spécifiques aux membres concernés et s’occupe de leur mise en oeuvre
- est également impliquée dans des consultations et réunions quant à la façon de travailler des autorités, à des initiatives législatives, à des statistiques, etc.
- communique avec les autorités sur les préoccupations de ses membres