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Lorsque les douanes découvrent des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, elles les bloquent sur place. Le département douanier compétent avise Abac-Baan de la quantité de produits retenueet de leur nature. Très souvent, nous recevrons des échantillons et/ou des photographies des marchandises suspectées. Si, sur cette base, il est possible de confirmer la nature contrefaite des produits, nous informons les douanes, qui nous communiquent alors les noms et adresses de l’importateur, du transporteur, de l’exportateur ainsi que l’origine et la provenance des produits.

Dans le cas de saisies criminelles (Police et SPF Economie) des photographies sont également réalisées et si le caractère contrefaisant est confirmé, une plainte est déposée au Parquet.

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